Application et généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué sur le site Internet www.mynetshop.biz. En utilisant le site ou les services, vous acceptez d’être soumis à ces conditions.
Toute validation de commande portant sur un produit figurant dans le catalogue de ce site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date d’acceptation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la réalisation de la vente de la marchandise.
La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Le « panier » ou « panier d’achat » désigne le petit espace du Site où sont stockés virtuellement les produits sélectionnés lors d’une visite ou entre deux visites avant validation de la commande.
Les conditions spécifiques à l’achat des produits sont définies ci-dessous. Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les renseignements figurant sur les catalogues et fiches descriptives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Le producteur de l’article référencé sur le site www.mynetshop.biz garantit d’une part la qualité des produits issus de sa production et d’autre part que les informations indiquées sur MyNetShop relatives à ses produits répondent à toutes les exigences légales, et en particulier les obligations d’information pour la protection des consommateurs. MyNetShop décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions figurant sur lesdits catalogues ou fiches.
MyNetShop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières Conditions Générales de Vente en vigueur (il pourra se fier à la date de modification).
Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Francs CFA exclusivement. Ils s’entendent toutes taxes comprises. Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Francs CFA. MyNetShop se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.
Commande
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par MyNetShop notifiée au client par mail. Le Client doit avant de passer une commande s’assurer que la commande passée est en adéquation avec ses attentes, ses désirs et ses besoins. MyNetShop ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la livraison est conforme à la commande, mais non conforme au besoin du Client. L’envoi de la commande par le client (sa validation par lui) implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. MyNetShop se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
Le client peut à tout moment à partir de son compte suivre l’évolution de ses commandes, consulter les différentes factures relatives à ses achats sur www.mynetshop.biz. Il peut aussi pendant la durée de traitement de sa commande envoyer un message au sujet de sa commande et faire des ajustements qui pourront être pris en compte si la livraison n’est pas encore en cours.
Exécution et Livraison
MyNetShop se réserve le droit de suspendre les livraisons si le Client n’est pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit.
Il est rappelé que les délais de livraison sont donnés de façon approximative car ils peuvent varier en fonction des difficultés techniques inattendues, des problèmes de disponibilité de ressources ou de moyens, de la ville de livraison ou tout autre évènement. MyNetShop s’efforcera de respecter ces délais de livraison au mieux et tiendra le client informé d’éventuels retards. En règle générale, nos articles sont disponibles en stock et livrés dans un délai maximum de 72h.
La livraison ici ne signifie pas la remise en main propre ou à l’adresse indiquée par le client. MyNetShop dispose des points de retrait partenaires dans les différentes villes couvertes par ses services et en règle générale le client devra se rendre dans le point de retrait le plus proche de lui pour rentrer en possession de ses biens sauf exception expressément stipulée par MyNetShop. Toutefois, il est possible d’effectuer les remises en main propre si le client et MyNetShop parviennent à s’entendre sur les termes de cette opération ; il revient au client d’en faire la demande.
Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits sont payables par transferts Orange Money et MTN Mobile Money. Les détails du compte de MyNetShop seront indiqués lors du processus de commande en fonction du mode de paiement choisi. Le client devra ainsi faire parvenir les détails de son opération de transfert Orange Money ou MTN Mobile Money auprès du service des ventes de la boutique par mail ( sales@mynetshop.biz ) ainsi que le numéro de référence de sa commande sous la forme :
Référence commande : _____________________
Mode de paiement : (Orange Mobile Money ou MTN Mobile Money)
Référence transfert : ______________________
Montant : ______________________________
Les frais d’envoi via Orange Money ou MTN Mobile Money sont supportés par le client.
Modalités de livraison
En règle générale, nos articles sont disponibles en stock et livrés dans un délai maximum de 72h. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif. MyNetShop et ses partenaires s’efforcent de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.
La livraison peut se faire sous deux formes et les tarifs peuvent varier en fonction du poids total de la commande, du montant total de la commande ou du lieu de livraison. MyNetShop propose la possibilité d’évaluer les frais de livraison des articles ajoutés au panier avant d’engager le processus de commande.
Retrait au magasin ou dans un point de retrait partenaire : le client se rendra soit dans notre magasin soit dans un point de retrait partenaire qu’il aura choisi, effectuer le retrait, gratuitement, des articles qu’il aura acheté et il devra être muni d’une pièce d’identité et du numéro de référence de sa commande ou celui de sa facture. Après vérification, il recevra son colis dans les brefs délais. Ce mode de livraison concerne uniquement la ville d’établissement de notre magasin, qui est Yaoundé pour le moment et l’équipe entend se déployer dans d’autres villes.
Livraison dans les villes voisines : Le client lors de sa commande sur www.mynetshop.biz indique l’adresse de livraison de sa commande et supporte seul les frais d’expédition. Ces frais varient selon plusieurs critères qui peuvent être la ville de livraison, le contenu de la commande, la quantité de produits de la commande et bien d’autres critères. Le client effectuera le déplacement vers un point de retrait de la ville de livraison pour rentrer en possession de ses articles.
MyNetShop peut, à la seule exigence du client et aux frais de celui-ci, effectuer des livraisons dans des boîtes postales, mais ne conseille pas ce mode de livraison et par conséquent MyNetShop ne sera pas tenu pour responsable de tout désagrément qui pourrait survenir tant dans les délais de livraison que dans les dommages sur le colis ; seule la responsabilité du client sera engagée.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client par l’agent de retrait ou de livraison ou tout autre mandataire.
Politique de retour et droit de rétractation
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors du retrait auprès de l’agent de livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le client pourra alors exiger soit le remplacement de ses articles, l’échange par d’autres articles de la même valeur ou le remboursement du montant total de sa commande.
Droit de rétractation
Après l’acceptation d’une livraison, si pour une raison ou pour une autre vous n’étiez pas satisfait d’un produit que vous avez commandé auprès de MyNetShop, vous pouvez nous le retourner sous quinze (15) jours suivant la date de livraison. Pour que votre retour soit accepté, vous devez vous assurer des conditions suivantes :
- Le produit est dans son état d’origine ;
- L’emballage original du produit est intégralement présent ;
- Le cas échéant, tous les composants, accessoires, garanties et manuels sont rangés dans l’emballage.
N.B : Les produits pour lesquels il sera difficile d’expertiser l’état ne peuvent être ni échangés ni retournés. Ceci concerne les produits sans emballages fermés. Une fois que le client aura accepté sa commande auprès de l’agent de retrait ou de livraison, aucun recours ne sera possible pour ces types d’article. Et ceci concerne les 90% de nos marchandises vendues.
Retour par colis postal
Compte-tenu de la fragilité de nos articles, et de l’importance mise sur la qualité, nous n’acceptons pas les retours par colis postal.
Retour gratuit en magasin
La marchandise peut être retournée gratuitement au Service Clients de notre magasin. Elle doit être accompagnée du bon de livraison ou de la confirmation de commande. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, aucun remboursement en espèces n’aura lieu sur place.
Echange
La marchandise peut être échangée dans notre magasin dans un délai de 15 jours après réception des articles commandés. Les articles doivent être accompagnés du bon de livraison ou de la confirmation de commande.
En cas de livraison de marchandise défectueuse, la procédure est la même que celle des retours. Les frais occasionnés sont à la charge de MyNetShop et le caractère « défectueux » devra être établi.
Force Majeure
MyNetShop ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages, indisponibilité des produits chez le partenaire ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…
Droit Applicable et litiges
Seul le droit camerounais est applicable au titre des relations électroniques entre MyNetShop et ses clients.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de MyNetShop.
Langues
Les langues utilisées sur ce site sont le français et l’anglais. Toutefois, les noms des articles peuvent être libellés dans des langues différentes de celle indiquées plus haut et une description apportera des précisions sur l’article dans la langue autorisée.
Ces C.G.V. ont été fixées conformément à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun et à celle de son décret d’application du 15 juin 2011.